Vos démarches carte grise
à Courtisols près de Châlons en Champagne
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Documents
à fournir
Changement de titulaire
- Le certificat de cession CERFA 15775*01 – remplit par l’ancien et le nouveau propriétaire
- La carte grise originale rayée et signée par le vendeur
Changement d'adresse
- Demande de changement d'adresse
- Présenter la carte identité valide
- Donner un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Justifcatifs
valables
Le titre de propriété du domicile, le dernier avis d’imposition ou encore de non-imposition (de l’année dernière), une quittance de loyer, une facture de téléphone, de gaz ou d’électricité, une attestation d’assurance de l'habitation.
- 1 extrait Kbis de moins de 2 ans pour les sociétés
- La photocopie recto verso de la carte d’identité en cours de validité de l'acquéreur
- Le contrôle technique de moins de 6 mois
- Le certificat de non-gage de moins d’un mois
- Le permis de conduire du titulaire (et du cotitulaire si besoin)
- Le justificatif de l’assurance du véhicule en cours de validité
